Charte d'utilisation

L’USAGE DE L’ESPACE DE COWORKING (abrégé E.C.G) IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CHARTE PAR LES UTILISATEURS PERMANENTS ET NOMADES .

SOUSCRIPTION NOMINATIVE

La souscription à une des offres proposées par l’E.C.G. est nominative et ne peut en aucun cas être cédée, vendue, prêtée ou consentie à un tiers sous quelque forme que ce soit. La souscription est matérialisée par  la signature du contrat de coworking.

NATURE DES ACTIVITES

Le coworker s’engage à n’utiliser les locaux que pour un usage professionnel, et seulement dans le cadre de l’activité mentionnée dans le contrat.

L’usage de l’espace de travail ou de la salle de réunion pour une activité impliquant des visites du public devra être préalablement autorisé par l’E.C.G. Toute autre activité devra être préalablement autorisée par l’E.C.G.

Le coworker ne peut associer le nom “E.C.G.” à son activité, sauf avec l’accord préalable.

RESPECT DES LOIS

Dans le cadre de l’exercice de son activité dans les locaux de l’E.C.G., le coworker s’engage à respecter les lois et dispositions en vigueur.

DESCRIPTION DU SERVICE ET UTILISATION DE L’ESPACE

L’E.C.G. propose à ses coworkers l’accès à un espace de travail partagé, situé à la Rte du Village 20 à Troistorrents.

L’E.C.G. offre notamment l’accès à un espace de travail meublé, non cloisonné, ainsi qu’à des espaces collectifs. La signature du Contrat ne donne aucun droit de propriété, mais uniquement un droit d’usage des espaces collectifs et individuels de travail ainsi que la possibilité de bénéficier de diverses prestations de services.
Si le coworker signe un contrat d’une durée minimum de 6 mois, il est autorisé a apposé, à  sa charge, sa raison social sur la vitrine. La forme, sera un autocollant de dimension 120X30.cm, au maximum.

  • Modalités d’accès

Horaires d’ouverture: 7/7 – 24/24. L’E.C.G. pourra être amené à modifier ces horaires et s’engage à notifier les usagers du service dans un délai raisonnable. Pendant une période hebdomadaire de 2 heures, l’espace sera fermé pour permettre le nettoyage des locaux, le jour et l’heure sera fixé d’entente avec le service de nettoyage, de manière à occasionner une gêne minimum. Le coworker, après signature du contrat se verra communiquer le code d’accès qu’il s’engage à tenir confidentiel.

  • Accueil des coworkers

L’E.C.G. propose des espaces résidents « permanent » et des espaces « nomades”.

L’accueil des utilisateurs « nomades » se fait en fonction des places disponibles. L’E.C.G. se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès à l’espace, si toutes les places sont déjà attribuées.

L’E.C.G. s’engage à limiter le nombre d’inscrits afin d’assurer la qualité d’utilisation des locaux aux coworkers déjà inscrits.

  • Boissons et impressions

Pour le confort de tous, l’E.C.G. met à disposition un coin café, frigo et l’accès à une imprimante photocopieuse. Toutefois ce fonctionnement n’est viable que dans une logique d’usage raisonnable. Les coworkers sont tenus de payer le café, les boissons, au prix indiqué.

L’E.C.G. n’est pas tenu à une continuité parfaite de ces services, en particulier si des abus étaient constatés. L’interruption ou l’arrêt de ce service, quelle qu’en soit la raison, ne donnera lieu à aucun remboursement, même partiel des sommes déjà versées.

  • Utilisation de la salle de réunion

La salle de réunion est accessible aux coworkers sur réservation. Si la salle est libre, un usage de courte durée est autorisé, sans demande préalable. L’usage du projecteur vidéo est libre, mais uniquement pour un usage professionnel.

  • Accueil de personnes extérieures

L’accueil de personnes extérieures est autorisé pour rendez-vous d’affaires uniquement. Le coworker accueillant des personnes extérieures s’assurera de leur respect du présent règlement.

  • Réseau informatique

Le coworker s’engage à utiliser le réseau mis à sa disposition de manière raisonnable dans le cadre exclusif de son activité professionnelle, afin de ne pas nuire à l’activité des autres coworkers. En particulier, à ne pas utiliser le réseau pour exercer une activité illicite, et à ne pas monopoliser la bande passante.

RESPECT DES AUTRES

Le coworker s’engage à se comporter avec politesse, courtoisie et hospitalité.

  • Activités sonores

Le coworker s’engage à respecter un niveau sonore modéré dans les différents espaces afin de ne pas gêner les autres coworkers. En particulier à rester le plus discret possible pour le passage de ses appels téléphoniques, et autres conversations entre coworkers.

Cette règle s’applique également à l’usage des appareils de musique. Le même égard doit être respecté à l’extérieur, aux abords des locaux.

  • État et entretien des locaux

Les bureaux doivent être rendus dans l’état où ils ont été trouvés à l’arrivée.

  • Propreté

Le coworker s’engage à laisser son espace de travail ainsi que les parties communes dans le meilleur état de propreté possible. Il s’engage également à laver et ranger sans délai toute vaisselle utilisée. Il participe au tri des déchets.

  • Rangement

Le coworker s’engage à ranger son espace de travail en fin de journée. Il s’engage de manière générale à utiliser les espaces de rangement prévus à cet effet.

  • Fermeture

Le dernier coworker qui quitte l’espace en fin de journée est tenu de suivre la procédure de fermeture des locaux.

  • Nourriture et alcool

Pour conserver un état de propreté maximal de l’espace de coworking, les repas seront pris dans l’espace prévus à cet effet. La consommation excessive d’alcool est interdite.

Un réfrigérateur est mis à disposition des coworkers. E.C.G. se réserve le droit de détruire les produits entamés ou périmés.

  • Fumeurs

L’espace de coworking est entièrement non-fumeur et la cigarette électronique, ou tout autre dispositif équivalent, n’est pas autorisé.

L’usage de la cigarette se fera exclusivement à l’extérieur en veillant à ne pas gêner le voisinage, ni jeter ses mégots dans les alentours.

  • Confidentialité

L’utilisateur de l’E.C.G qui de manière fortuite, aurai connaissance d’informations sur le travail d’un autre utilisateur, est tenu au silence.
Aucunes informations ne seront divulguées à des tiers.

  • Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les locaux.

RESEAU ET INTERNET

Le coworker s’engage à adopter les mesures qu’il juge utiles en matière de sécurité de ses données personnelles, et ne peut en aucun cas se reposer sur la sécurité du réseau mis à sa disposition.

E.C.G. ne peut garantir la disponibilité de connexion au réseau et à internet.

En cas de défaillance du réseau ou d’internet, les seules et exclusives garanties seront le dépannage par le prestataire compétent dans un délai raisonnable.

E.C.G. ne peut, en aucun cas, garantir qu’un service ne sera jamais interrompu ou perturbé.

ASSURANCES DES BIENS ET DES PERSONNES

Le matériel laissé dans l’espace de coworking reste sous l’entière responsabilité de son propriétaire. E.C.G. ne pourra être tenu responsable des éventuels vols ou dégradations survenant dans les espaces mis à disposition des coworkers.

Il est de la responsabilité du coworker de s’assurer pour l’ensemble de son matériel présent dans l’espace de coworking.

Il est de la responsabilité du coworker de souscrire sa propre assurance Responsabilité Civile et de couvrir les dommages aux tiers.

SUSPENSION DES PRESTATIONS DE SERVICES

L’E.C.G. peut suspendre, par notification, les prestations de services (notamment l’accès aux locaux), dans tous les cas de force majeure et notamment en raison de non-respect du présent règlement ou d’un événement hors de son contrôle.

Pour les utilisateurs permanents, le non paiement dans un délai de 30 jours, implique l’annulation du contrat, et la désactivation du contrôle d’accès.

L’espace de coworking pourra être fermé jusqu’à quatre semaines, consécutives ou non, par année civile après notification au moins deux mois avant la survenance du dit congé.

RESPONSABILITE DE L’E.C.G.

L’E.C.G. n’est pas responsable des pertes qui résulteraient de sa défaillance à assurer les prestations de services en raison de panne, de grève, de retard, de défaillance de personnel.

L’E.C.G. ne peut être tenu responsable d’aucune défaillance avant d’en avoir été informé par les coworkers, et avant d’avoir bénéficié d’un temps raisonnable pour la remise en ordre.

Le coworker reconnaît que l’E.C.G. ne peut être tenu responsable d’aucune perte directe ou indirecte, de perte de données, dommage matériel ou moral dans le cadre de l’exercice de son activité.

Fait à Troistorrents, le 01 janvier 2020